skip to Main Content

QUEL.VIN – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Les Conditions Générales de Ventes suivantes ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles la société Quel.vin, ci-après désignée par « Quel Vin », « www.quel.vin » ou « nous », propose l’accès à ses services.
Si vous avez des questions auxquelles vous ne trouvez pas de réponse dans ces conditions générales de vente, merci de nous en faire part via le formulaire de contact.

Article 1 – Acceptation

A défaut de stipulations particulières aux présentes et convenues entre les parties, toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes conditions générales d’achat qui sont inopposables au vendeur.
Ces conditions générales de vente sont accessibles aux internautes depuis la page d’accueil du site.

Article 2 – Commande et prix

Toute commande est irrévocable et non susceptible de modification, sauf accord exprès du vendeur. Les commandes ne sont définitives que lorsque le prix en a été totalement réglé au vendeur.
Chaque commande est unique ; plusieurs commandes ne peuvent donc pas se cumuler. Le fait de passer plusieurs commandes à la suite n’a ainsi pas pour effet de fusionner celles-ci.
Le prix indiqué sur la fiche d’un produit est exprimé en Euros toutes taxes comprises (TTC), avec TVA à 20% et hors coût du transport, d’options et d’emballage cadeau (sauf mention contraire).
Le prix indiqué dans notre confirmation de commande est exprimé en Euros TTC et définitif.
Le site www.quel.vin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant les prix affichés sur la validation de commande sont fermes et définitifs.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière ; pour les commandes de professionnels, merci de nous contacter par téléphone ou par email.

Article 3 – Paiement et disponibilité

Quel.vin utilise la solution de paiement sécurisée PayPal. Nous ne conservons pas les coordonnées bancaires de nos clients.
Nos factures sont payables au comptant, sauf dérogation et sans escompte. Le taux des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date limite de règlement est égal au taux d’intérêt actuel appliqué par la BCE majoré de 10%.
Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable de notre part.
Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente.
Tous les vins indiqués sur notre site sont en notre possession dans nos chais.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé le site internet www.quel.vin ne pourra voir sa responsabilité engagée. Cependant nous nous engageons à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les 7 (sept) jours à compter de la date à laquelle le client aura été contacté. Quel Vin ne saurait être tenu responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Article 4 – Livraison

Les vins sont livrés en emballages spécifiques, adaptés au transport de vin, de 1,2,3,6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Les conditions d’accès à l’adresse de livraison doivent permettre au transporteur d’effectuer la livraison. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans ce cas les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Bien que tout soit mis en œuvre pour respecter les délais indiqués, ces derniers ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à aucune pénalité ou indemnité de quelque ordre que ce soit ni à l’annulation de la commande.

Livraison en Point Relais Mondial Relay : 1€ par bouteille (minimum 6 bouteilles, 6 euros) – maximum de commande de 36 bouteilles au-delà nous contacter – livraison en Point Relais offerte à partir de 150 euros de commande.

Nombre de bouteilles* 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12 15 24 36
Prix ttc 6€ 6€ 6€ 6€ 6€ 6€ 7€ 8€ 9€ 10€ 12€ 15€ 24€ 36€

(* 1 magnum compte pour 2 bouteilles)

Livraison à domicile par Chronopost : 3€ par bouteille (minimum 6 bouteilles, 18 euros) – maximum de commande de 36 bouteilles au-delà nous contacter – livraison par Chronopost offerte à partir de 250 euros de commande.

Nombre de bouteilles* 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12 20 24 36
Prix ttc 18€ 18€ 18€ 18€ 18€ 18€ 21€ 24€ 27€ 30€ 36€ 60€ 72€ 108€

(* 1 magnum compte pour 2 bouteilles)

Article 5 – Faculté de retour

En application des dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, l’acheteur particulier dispose de 7 (sept) jours francs, à compter de la réception de sa commande, pour refuser les articles livrés sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, ces derniers devront être retournés, aux frais de l’acheteur, dans leur emballage d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés), et seront remboursés s’ils n’ont pas été l’objet d’avaries, après réception et contrôle, à l’exclusion des frais de retour.
Adresse de retour : Vinoptimo, 141 avenue de Verdun, Bâtiment A, 92130 Issy-les-Moulineaux

Article 6 – Qualité

Conformément aux usages internationaux, le vendeur n’est pas tenu d’échanger les bouteilles bouchonnées. Par ailleurs, même si tous les vins sont stockés dans des conditions idéales dans ses chais, il ne peut garantir la qualité irréprochable des vieux millésimes.
Les visuels, photos et illustrations utilisées sur notre site n’ont aucun caractère contractuel.
Les descriptifs et critiques des vins n’engage en rien la responsabilité de Quel Vin.

Article 7 – Transports

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d’avarie à la réception, une lettre recommandée doit être expédiée au transporteur dans les 72 heures ainsi qu’une copie à l’expéditeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 8 – Litiges

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, seul le Tribunal de Commerce du siège social du fournisseur sera compétent, en l’occurrence Nanterre.

Article 9 – Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, le vendeur conserve la propriété des marchandises fournies jusqu’à leur parfait paiement.

Article 10 – Abus d’alcool et protection de mineurs

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l’acheteur s’engage, en passant et réglant une commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 11 – Informatique et libertés

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Quel Vin respecte les dispositions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les données personnelles de nos clients sont conservées de manière sécurisée, et ne font ou ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
Pour toute information ou réclamation, adressez-vous à notre service clients.

Article 12 – Informations légales

Raison sociale : Vinoptimo
Raison commerciale : Quel.vin
Forme juridique : SARL (Société A Responsabilité Limitée)
Capital Social : 10 000,00 euros
Siège Social : 79 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt
Siret : 512 553 819 000 16
NAF : 4634Z
N° TVA : FR 0951 2553 819
N° Accises : FR 009 341 E02 69
Téléphone : +33 (0)1.46.44.79.41
E-mail : formulaire de contact
Représentant légal : Aurélien Grevet

Back To Top